CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité, régissent l’usage conformément à la loi 34/2002, mise à jour le 09/05/2023, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, du site https://hotelpimarblanes.com/fr/, dont le propriétaire est ITS-66, S.L., NIF : B-17529389, ci-après dénommé HOTEL & SPA PIMAR, siège social : PASSEIG MARITIM S’ABANELL, 8, CP : 17300, Blanes, Province de Gérone.

1. INFORMATIONS SUR LE SITE

Par le biais de son site https://hotelpimarblanes.com/fr/, l’HOTEL & SPA PIMAR propose le service de réservation en ligne des séjours dans notre établissement.

1.1. PUBLICITÉ SUR LE SITE

Le site https://hotelpimarblanes.com/fr/ peut contenir des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs et sponsors sont seuls responsables de s’assurer que les matériels transmis respectent la législation applicable. HOTEL & SPA PIMAR ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou irrégularités dans ces contenus publicitaires ou sponsorisés.

2. DISPONIBILITÉ DU SITE

L’administrateur du site mettra tout en œuvre pour répondre rapidement aux questions et demandes des utilisateurs.

Toutefois, dans certaines circonstances indépendantes de sa volonté (erreurs humaines, incidents informatiques), la rapidité de réponse peut ne pas être suffisante pour traiter correctement certaines réservations.

Dans le cas où la gestion de la réservation serait indisponible ou ne pourrait être finalisée, après saisie du formulaire d’inscription, l’utilisateur sera informé par courrier électronique de son annulation intégrale et devra recommencer toute la procédure.

3. SÉCURITÉ DU SITE

L’administrateur du site https://hotelpimarblanes.com/fr/ applique les mesures de sécurité les plus avancées disponibles commercialement. Le serveur sécurisé établit une connexion chiffrée (128 à 256 bits) garantissant que l’information n’est lisible que par le dispositif de l’utilisateur et par le site.

En utilisant le protocole SSL (« Secure Socket Layer »), précurseur de TLS (« Transport Layer Security »), il est garanti la confidentialité et l’intégrité des communications, empêchant leur interception ou modification par des tiers non autorisés.

Il est garanti que :

L’utilisateur communique ses données directement au serveur de l’administrateur du site et non à un tiers malveillant.
Les données transmises sont chiffrées, empêchant toute lecture ou manipulation non autorisée.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Les utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite lors de la navigation et de l’utilisation du site.

Ils sont donc seuls responsables vis-à-vis de l’administrateur et des tiers des conséquences résultant :

d’une utilisation illicite ou contraire au présent document,
d’une utilisation portant atteinte aux droits de tiers ou susceptible de détériorer le site, d’en empêcher l’usage normal ou d’en altérer le fonctionnement.

L’administrateur se réserve le droit de mettre à jour, supprimer, limiter ou bloquer l’accès au contenu, temporairement ou définitivement, ainsi que de refuser l’accès aux utilisateurs qui en font un usage abusif ou violent les présentes conditions.

L’administrateur ne garantit pas :
a) un accès continu et sans erreur au site et/ou aux sites liés,
b) l’absence d’erreurs, de virus ou d’éléments nuisibles dans le contenu ou les logiciels accessibles,
c) l’utilité des informations et contenus du site ou des sites liés pour un usage particulier.

5. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’administrateur se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration du site, ainsi que les présentes conditions d’utilisation.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ces conditions seront toujours accessibles dans un espace visible et librement accessible pour toute consultation.

6. RESPONSABILITÉ

L’administrateur du site ne saurait être tenu responsable, notamment mais non exclusivement :

de l’utilisation du site ou des sites liés contraire aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle,
des éventuels dommages causés aux utilisateurs par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche et d’accès au site,
du contenu des pages accessibles via les liens du site, autorisés ou non,
de l’accès des mineurs de moins de 16 ans aux contenus, responsabilité incombant aux parents ou tuteurs légaux.

L’administrateur ne sera en aucun cas responsable en cas :
a) d’erreurs ou retards d’accès lors de la saisie des données, de lenteurs ou de défauts de réception de confirmation de réservation liés au réseau internet, à un cas fortuit ou de force majeure,
b) d’erreurs ou incidents dans les communications, transmissions incomplètes ou suppression de données,
c) de dommages causés au site par un usage inapproprié ou de mauvaise foi,
d) d’indisponibilité ou de problèmes liés à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur.

L’administrateur s’engage toutefois à résoudre les problèmes éventuels et à offrir l’assistance nécessaire pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante.

Il se réserve également le droit de mener des campagnes promotionnelles pour encourager l’inscription de nouveaux utilisateurs.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’administrateur détient l’ensemble des droits sur le contenu, le design et le code source du site, notamment les photographies, images, textes, logos, marques, noms commerciaux et données.

Ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale (Décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, avec mise à jour du 30/03/2022 ; Directive UE 2019/790 du 17 avril 2019).

Le contenu du site est également considéré comme un programme informatique et bénéficie de la même protection légale.

Toute reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation ou communication publique du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’administrateur ne concède aucune licence ni autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

L’utilisation des contenus du site est autorisée uniquement à des fins d’information et de service, sous réserve de mentionner la source.

8. NULLITÉ

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent valides.

Le fait pour l’administrateur de ne pas exercer l’un des droits prévus ne constitue pas une renonciation, sauf reconnaissance écrite expresse.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Blanes, sauf disposition légale contraire.

9.1. RÉSOLUTION DES LITIGES

Conformément à la Loi 7/2017 et au Règlement (UE) 524/2013, les consommateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les utilisateurs s’engagent à naviguer sur le site et à utiliser son contenu de bonne foi.

Conformément au RGPD-UE-2016/679, à la LOPDGDD-3/2018, à la LSSI-34/2002 et à la Loi 11/2022 sur les télécommunications, la soumission de tout formulaire via https://hotelpimarblanes.com/fr/ ou l’envoi d’un email implique l’acceptation de cette politique et autorise l’HOTEL & SPA PIMAR à traiter les données personnelles fournies.

Les données seront utilisées pour la gestion en ligne et hors ligne des services par l’administrateur. La simple visite du site n’implique pas la fourniture de données personnelles.

L’administrateur s’engage à garantir la confidentialité et à utiliser les données uniquement pour les finalités indiquées.

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité peuvent être exercés par email à pimar@hotelpimar.com, accompagnés d’une preuve d’identité. Une réponse sera fournie sous un mois.

Ces clauses ont été rédigées par GRUP QUALIA, qui délivre un certificat numérique destiné à être publié sur le site.